Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

Art. 1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales régissent l'achat de produits effectué à distance, par voie électronique, sur le site www.redflower.it.
L'offre de produits sur le site www.redflower.it s'adresse exclusivement au client « consommateur », tel que défini ci-après. Il est donc interdit d'acheter les produits pour les revendre et/ou pour l'exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.
L'offre de produits sur le site www.redflower.it s'adresse aux personnes physiques majeures. En passant une commande par le biais du site, le client garantit qu'il est majeur et qu’il possède la capacité juridique de conclure des contrats qui l’engagent.
Le client doit lire attentivement les présentes conditions générales et les accepter dans leur intégralité avant de procéder à l'envoi du bon de commande.
Le site et ses services sont disponibles en langue italienne. Outre la version susmentionnée, le site est également disponible dans les langues suivantes : anglais ; allemand ; espagnol ; français.

Art. 2. Objet

L'achat en ligne des produits du catalogue électronique disponible sur le site est régi par les présentes conditions générales, ainsi que par les autres dispositions et instructions de fonctionnement contenues dans le site lui-même. En cas de conflit entre les dispositions et instructions d'utilisation susmentionnées et les dispositions des présentes conditions générales, ce sont ces dernières qui prévalent.

Art. 3. Procédure d’enregistrement sur le site

Le client ne peut acheter un ou plusieurs produits qu'après s'être inscrit gratuitement sur le site, en remplissant de manière véridique et complète tous les champs du formulaire en ligne, après avoir lu et accepté la politique de confidentialité et les présentes conditions générales.
Le client est tenu de garder et de conserver les identifiants d'accès indiqués au moment de l'inscription avec le plus grand soin, la plus grande confidentialité et la plus grande diligence, en s'engageant à ne pas les divulguer à des tiers. Tout vol ou perte totale ou partielle des identifiants d'accès ou d'une partie seulement d'entre eux, et en tout état de cause, toute utilisation non autorisée par des tiers, doit être immédiatement signalé au vendeur. En cas de manquement à cette obligation de déclaration, le client est responsable de tout dommage causé au vendeur et/ou à des tiers à la suite d'une utilisation incorrecte ou non autorisée des identifiants d'accès.
En cas de violation des présentes conditions générales ou d'autres dispositions légales, le vendeur se réserve le droit de supprimer les comptes des clients, même sans préavis.

Art. 4. Formulation de la commande et conclusion du contrat

En saisissant les identifiants d'accès au site, le client est dirigé vers le catalogue électronique, dans lequel sont illustrées et décrites les caractéristiques de tous les produits disponibles. Le client doit suivre les instructions qui y sont indiquées afin de formaliser l'achat des produits, en remplissant les formulaires proposés par le vendeur.
La publication des produits sur le site constitue une simple invitation au client à formuler une proposition contractuelle d'achat.
Après avoir sélectionné le produit choisi, le client doit indiquer la quantité souhaitée, dans le respect des quantités minimales de commande éventuellement indiquées, et cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ».
Dans la section « panier », le client peut visualiser un récapitulatif de tous les produits sélectionnés, des quantités correspondantes ainsi que le coût unitaire et le coût total, les frais d'expédition et les éventuels frais supplémentaires ; il peut ensuite choisir le mode de paiement et l'adresse de livraison des produits achetés. Cette section contient également un lien vers les conditions générales et la politique de confidentialité, qui peuvent être sauvegardées et imprimées avant l'envoi de la commande.
Pour procéder à l'envoi du bon de commande, le client doit cliquer sur le bouton « Je confirme ma commande », par lequel il s'engage à procéder au paiement des produits (appelé contrat « point and click »).
La commande envoyée par le client a la valeur d'une simple proposition contractuelle d'achat. En envoyant cette commande, le client reconnaît qu'il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes conditions générales.
A la réception du bon de commande, le vendeur envoie à l’adresse électronique communiquée par le client lors de l'inscription un message automatique contenant un récapitulatif des produits choisis par le client, leur quantité et leur prix.
Le mail visé au paragraphe précédent ne constitue pas encore une acceptation de la proposition d'achat.
Le vendeur procède ensuite à la vérification de l'exactitude du bon de commande reçu. Si le vendeur constate des erreurs dans le catalogue ou la commande, concernant le prix et/ou les caractéristiques et/ou la disponibilité d'un produit, le vendeur en informe immédiatement le client, afin de convenir de la modification ou de procéder à l'annulation de la commande.
Le vendeur a le droit d'accepter ou de refuser le bon de commande envoyé par le client, sans que ce dernier puisse faire valoir des réclamations ou des droits de quelque nature que ce soit en cas de non-acceptation.
Le client accorde expressément au vendeur le droit d'accepter la commande passée même partiellement (par exemple, en cas d'indisponibilité de certains des produits commandés). Dans ce cas, le contrat est considéré comme finalisé uniquement en ce qui concerne les produits disponibles.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande lorsque : I) le produit n'est pas disponible ; II) le paiement n'a pas été effectué avec succès ; III) le produit porte un prix manifestement incorrect et reconnaissable comme tel. Dans ces cas, le vendeur en informe sans délai le client et procède au remboursement éventuel du prix perçu selon les conditions prévues à l'article 18 « Effets de la rétractation ».
Après avoir vérifié l'exactitude des données contenues dans le bon de commande et la disponibilité des produits, le vendeur informe le client de l'acceptation de la commande en envoyant un nouvel e-mail de confirmation de commande à l'adresse fournie par le client lors de son inscription. Le client est invité à imprimer et à conserver ladite confirmation de commande.
Le contrat entre les parties n'est considéré comme finalisé qu'après l'envoi par le vendeur de la confirmation de commande au client, conformément au paragraphe précédent.
Le vendeur stocke et archive, dans ses locaux, chaque commande reçue sous format électronique, en respectant les critères de confidentialité et de sécurité appropriés.

Art. 5. Description et représentation photographique des produits

Les produits vendus par le vendeur sur le site ne sont pas comestibles et sont strictement destinés à un usage intérieur.
Le client est tenu de ne pas renverser les produits, de ne pas les exposer à la lumière du soleil, de les tenir éloignés des sources d'humidité et de ne pas les mouiller. En cas d'exposition à une forte humidité ou de contact avec l'eau, les produits peuvent se décolorer.
Les produits, à l'exception de la ligne FlowerCube, peuvent être vaporisés avec des essences de la ligne Ars Nova. L'utilisation d’essences/substances différentes pourrait endommager les produits.
Le vendeur utilise des fleurs et des plantes de qualité et met tout en œuvre pour que le produit acheté soit le plus similaire possible en forme, contenu et couleur à celui choisi par le client sur le site. Toutefois, les produits étant artisanaux et naturels et dotés de caractéristiques uniques en termes de couleur, de taille et de nombre d'éléments, de légères différences peuvent apparaître entre les photographies publiées sur le site et le produit acheté.
La représentation photographique des produits sur le site ne constitue pas un élément contractuel, elle est purement indicative. La qualité des images, y compris l'affichage exact des variantes de couleurs, peut dépendre des logiciels et des outils informatiques utilisés par le client au moment de sa connexion au site.
Le vendeur décrit fidèlement, dans une fiche d'information spéciale, les caractéristiques des différents produits et présente les produits eux-mêmes sur son propre site de manière soignée et véridique, en mettant en évidence les caractéristiques correspondantes.
En cas de différence entre l'image et la fiche descriptive écrite du produit, c’est toujours la description contenue dans la fiche descriptive du produit qui prévaut.

Art. 6. Disponibilité des produits

Les prix et la disponibilité des produits, tels qu'indiqués sur le site, sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis.
Le client reconnaît que, en raison de l'éventuel accès simultané de plusieurs utilisateurs et du temps qui s'écoule entre le chargement de la page web et l'insertion dans le panier, la disponibilité effective des différents produits peut varier au cours d'une même journée par rapport aux indications reportées sur le site. Si une commande dépasse la quantité réelle de produit en stock, le vendeur informera le client par e-mail de l'annulation de la commande reçue.

Art. 7. Prix et frais d'expédition

Les prix des produits indiqués sur le site sont exprimés en euros et incluent la TVA.
En cas de remise sur un produit, le vendeur indique le pourcentage de remise, le prix initial et le prix final.
Si des prix différents sont indiqués pour un produit dans différentes sections du site, le prix réel sera celui qui est visible sur la page de détail du produit.
Le montant des frais d'expédition et de livraison à la charge du client est indiqué sur la page récapitulative de la commande qui s’affiche avant l'envoi du bon de commande.

Art. 8. Paiement par carte de crédit ou PayPal

Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou PayPal. Le client est tenu de sélectionner son mode de paiement préféré lors de l'envoi du bon de commande et d'effectuer le paiement du prix dû, selon le délai et le mode choisis.
Le site utilise des instruments tiers pour le traitement des paiements. Par conséquent, si le client choisit d'effectuer un paiement par carte de crédit ou par PayPal, les informations seront transmises et gérées par un tiers, via une connexion sécurisée, directement sur le site web de l'intermédiaire chargé de la transaction.
La procédure de paiement par carte de crédit s'effectue au moyen d'une connexion sécurisée. Le client doit vérifier le montant de la commande et indiquer le type, le numéro et la date d'expiration de la carte de crédit. Des données ou des codes de sécurité supplémentaires peuvent être demandés dans certains cas par l'intermédiaire des banques (à titre d’exemple non exhaustif, les services de sécurité MasterCard, SecureCode et Verified by Visa).
Aucune donnée relative à la carte de crédit utilisée ne sera communiquée au vendeur, ni transcrite sur les documents relatifs à la commande ni stockée par le vendeur.

Art. 9. Paiement contre-remboursement et réserve de propriété

Dans le cas unique et exclusif où le produit doit être expédié sur le territoire italien, le paiement du prix peut être effectué en contre-remboursement.
Dans ce cas, le client devra payer le prix en espèces - ou par carte de crédit ou de débit si le transporteur le permet - directement au transporteur lors de la livraison du produit. Le client doit alors remettre au transporteur la somme exacte indiquée dans la confirmation de la commande, car le transporteur ne dispose généralement pas de monnaie.
Les paiements par chèque bancaire ou par traite bancaire ne sont pas autorisés.
En cas de non-paiement, le transporteur n'est pas autorisé à remettre le produit, qui est alors retourné au vendeur.
Les frais à payer par le client pour un paiement en contre-remboursement, indiqués sur la page récapitulative de la commande et dans la confirmation de commande, s'élèvent à 5,00 euros TTC.
Les produits restent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au paiement intégral du montant dû par le client. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de réclamer les produits commandés.
Seuls les paiements par carte de crédit ou PayPal sont acceptés pour les envois vers tous les autres pays.

Art. 10. Facturation

Pour chaque commande validée, le vendeur émettra un document fiscal approprié en utilisant les informations fournies par le client lors de son enregistrement sur le site.
Le client assume l’entière responsabilité quant à l'exactitude et la véracité des informations susmentionnées.
Aucune modification n'est possible après l'émission du document fiscal.

Art. 11. Expédition et livraison

Les Produits seront expédiés par le transporteur express identifié par le vendeur, en appliquant les tarifs indiqués sur le site et dans le récapitulatif de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont purement indicatifs. Aucune responsabilité, pour quelque raison que ce soit, ne saurait être imputée par le client au vendeur si les produits ne sont pas livrés dans les délais indiqués sur le site. Cependant, le vendeur s'engage à livrer les produits au client dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de conclusion du contrat.
Si le produit n'arrive pas à sa destination dans le délai indicatif indiqué dans le formulaire de commande et dans la confirmation de commande, le client est tenu d'en informer immédiatement le vendeur, qui s'engage à contacter le transporteur pour résoudre le problème dans un délai raisonnable.
La livraison des produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de son inscription sur le site, ou à une adresse différente qui aurait été indiquée lors de l'envoi du bon de commande, selon les modalités précisées le cas échéant.
Sauf indication contraire, la livraison des produits s'effectue au niveau de la rue.
Si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons imputables au client (par exemple, absence du client, refus et/ou absence de contact avec le transporteur), le vendeur est en droit de facturer au client les frais d'expédition supplémentaires encourus.
Les produits à livrer en dehors de l'Italie peuvent être soumis à des droits et/ou taxes à l'importation. Ces coûts (le cas échéant) sont à la charge exclusive du client.

Art. 12. Opérations de vérification à la livraison des produits

Lors de la livraison des produits, le client est tenu de vérifier que le nombre de colis livrés correspond au nombre indiqué sur le bordereau de transport présent sur l'emballage ou sur le document fiscal d'accompagnement et que l'emballage lui-même est intact, non endommagé ou altéré, y compris au niveau de la fermeture des colis, en vérifiant avec une attention particulière les signes indiquant que les produits seraient cassés.
Le client est également tenu de vérifier la conformité des produits par rapport à la commande effectuée.
Sous peine de déchéance, le client doit signaler immédiatement tout dommage constaté au niveau de l'emballage et/ou des produits et/ou toute erreur dans le nombre de colis, en déclarant par écrit, sur la preuve de livraison du transporteur, qu'ils sont acceptés « sous réserve de contrôle » ou en indiquant qu'ils sont « endommagés ». A défaut, aucune réclamation ne sera acceptée.
Le client doit également signaler immédiatement, et en tout état de cause au plus tard dans les 24 heures suivant la date de livraison, au vendeur (par courrier électronique certifié, lettre recommandée avec accusé de réception, ou e-mail) tous les problèmes d'intégrité, de correspondance et/ou de non-conformité des produits découverts après ouverture de l'emballage, sous peine de déchéance.

Art. 13. Responsabilité, force majeure et actes de tiers

Le vendeur ne sera pas responsable : de toute perte qui ne serait pas une conséquence de la violation des présentes conditions générales par le vendeur ; de toute perte d'opportunité commerciale (y compris les pertes de bénéfices, de revenus, de contrats, d'économies présumées, de fonds de commerce ou de dépenses inutiles) ; de toute autre perte indirecte ou consécutive qui n'était pas raisonnablement prévisible au moment de la conclusion du contrat.
Le vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'événements de force majeure ou, en tout état de cause, d'événements imprévus et imprévisibles indépendants de sa volonté, tels que, à titre d'exemple non exhaustif, les mesures prises par les Autorités Publiques, les pannes ou interruptions des lignes téléphoniques, des lignes électriques ou du réseau internet, les grèves, les lock-out, les tremblements de terre, les inondations, l'indisponibilité des moyens de transport, les virus et attaques informatiques, les pandémies ou les événements de tiers qui causeraient et/ou rendraient la livraison difficile ou impossible, ou entraîneraient une augmentation significative des frais de livraison.
Dans les cas visés au paragraphe précédent, le vendeur a le droit de fractionner, de reporter ou d'annuler la livraison prévue, en tout ou en partie, ou de résilier le contrat.
Dans les cas prévus au présent article, le vendeur s'engage à prévenir le client en temps utile et de manière appropriée, par téléphone ou à l'adresse électronique indiquée.
Dans les cas prévus au présent article, le client a droit au remboursement du prix déjà payé, à l'exclusion de toute autre exigence à quelque titre que ce soit à l'encontre du vendeur. En ce sens, le client renonce expressément à toute réclamation, même à titre de simple remboursement et/ou indemnisation, à l'encontre du vendeur.

Art. 14. Stockage et conservation des produits

Les produits doivent être conservés et stockés par le client avec les soins et les précautions nécessaires découlant de la nature même des produits, ainsi qu'en respectant les éventuelles instructions contenues dans la fiche technique jointe.
Le vendeur n'est pas responsable des dommages causés aux produits résultant de la négligence, de l'inexpérience, d'un stockage incorrect et/ou inadéquat de ces derniers.

Art. 15. Garantie de conformité

Le vendeur est responsable vis-à-vis du client, pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la livraison des produits, pour tout défaut de conformité.
Un défaut de conformité est réputé exister si le produit : (I) ne convient pas à l'usage auquel sont destinés normalement les produits du même type ; (II) ne correspond pas à la description ou ne possède pas les qualités mentionnées dans l'échantillon ou le modèle montré par le vendeur ; (III) n'offre pas les qualités et les performances habituelles des biens du même type auxquelles le consommateur peut légitimement s'attendre ; (IV) ne convient pas à l'usage particulier prévu par le consommateur s'il est porté à la connaissance du vendeur au moment de l'achat et accepté par ce dernier.
En cas de défaut de conformité, le client peut alternativement demander la réparation ou le remplacement du produit, une réduction du prix ou la résiliation du contrat, sauf si la demande est objectivement impossible à satisfaire ou représente une charge excessivement onéreuse pour le vendeur.
Le client perd la garantie qui lui est reconnue s'il ne signale pas le défaut de conformité au vendeur dans le délai de 2 (deux) mois à compter de la date où il le découvre.
La garantie s'applique au produit qui présente un défaut de conformité, à condition que le Produit lui-même ait été utilisé correctement, conformément à son usage prévu et aux dispositions de la documentation technique jointe.
Pour faire valoir la garantie, le client doit envoyer une demande écrite au vendeur, aux adresses indiquées à l'Art. 25 (« Définitions »), par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique certifié, accompagnée de photographies et d'une brève description du défaut faisant l'objet de la réclamation.
Le client doit conserver le bon de livraison et/ou le reçu et renvoyer le produit au vendeur, à ses soins et à ses frais, dans l'emballage d'origine et complet.

Art. 16. Exclusions et limitations de la garantie

La garantie visée à l'article 15 (« Garantie de conformité ») est exclue lorsque : I) le client a endommagé les produits en raison de son propre comportement fautif ou négligent, ou dans tous les cas, en raison de sa négligence et/ou de son imprudence et/ou pour d'autres raisons non imputables au vendeur ; II) le client a endommagé et/ou rendu les produits défectueux, et/ou les a exposés à des événements naturels et/ou les a utilisés de manière inappropriée et/ou sans suivre les instructions techniques indiquées dans les manuels éventuels, et/ou a effectué et/ou fait effectuer des réparations, des interventions ou des manipulations par du personnel non autorisé par le vendeur, et/ou a omis l'entretien nécessaire, et/ou les a stockés de manière incorrecte.
La garantie est également exclue si les défauts et/ou dysfonctionnements résultent d'une utilisation des produits autre que celle pour laquelle ils ont été conçus et fabriqués, ou en cas d'usure normale ou de détérioration des pièces consommables.
Si le vendeur constate que les défauts ou vices d'un ou plusieurs produits sont imputables directement ou indirectement au client, ce dernier est tenu de payer les frais de vérification engagés à cet effet, ainsi que les frais de retour des produits.

Art. 17. Droit de rétractation

Le client, en tant que « consommateur », a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où il a reçu la livraison du produit.
Afin d'exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer un message formel quant à sa décision de se rétracter du contrat stipulé avec le vendeur au moyen d'une déclaration explicite, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique certifié aux adresses indiquées à l'article 25 (« Définitions »).
À cette fin, le client-consommateur peut, à sa discrétion, utiliser le modèle de formulaire figurant à l'annexe I, partie B, du décret législatif 21/2014.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le client envoie son message relatif à l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Art. 18. Effets de la rétractation

Après vérification, le vendeur envoie au client une notification d'autorisation de retour.
Dès réception de l'autorisation de retour, le client doit placer les produits à retourner intacts dans leur emballage d'origine, avec tous leurs accessoires et la documentation technique le cas échéant, et renvoyer le tout, accompagné du document fiscal, au siège social du vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les 14 (quatorze) jours.
Les frais de retour des produits sont à la charge exclusive du client.
Le vendeur n'est en aucun cas responsable des dommages, du vol ou de la perte des produits renvoyés. Tous ces risques restent donc à la charge du client.
A la réception du produit retourné, le vendeur l'examinera pour évaluer tout dommage ou altération. Si la boite et/ou l'emballage d'origine sont endommagés, le vendeur déduira de du remboursement éventuel un montant correspondant à la valeur réduite du produit.
L'intégrité du produit et de son emballage sont des conditions essentielles pour l'exercice du droit de rétractation.
Le client perd son droit de rétractation dès lors que le vendeur constate :

une utilisation du produit par le client qui aurait compromis son intégrité ;
l'absence de l'emballage extérieur et/ou de l'emballage intérieur d'origine ;
la présence de dommages, d’altérations ou de signes évidents d'usure ;
l'absence d'éléments ou de parties intégrantes du produit (accessoires, manuels, pièces, etc.) ;
un endommagement du produit causé par les conditions de transport. Dans ce cas, le vendeur informera le client de ce qui s'est passé, afin de lui permettre d'agir en temps utile contre le transporteur qu’il a choisi lui-même et contre lequel il aura un recours.

En cas de déchéance du droit de rétractation, le produit restera dans les locaux du vendeur pendant 30 jours, à la disposition du client pour un enlèvement à ses frais.
Une fois l'intégrité du produit vérifiée, le vendeur procède à un virement en faveur du client, pour un montant égal au prix du produit en question, dans les 14 (quatorze) jours suivants.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf s’il a été expressément convenu d’un autre moyen ; en tout état de cause, le client ne supporte aucun frais en conséquence de ce remboursement.

Art. 19. Exclusion du droit de rétractation

Le client ne peut pas exercer son droit de rétractation prévu à l'article 17 (« Droit de rétractation ») dans les cas suivants :

(a) si les produits sont faits sur mesure et/ou clairement personnalisés ;

(b) si les produits sont susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ;

(c) si les produits scellés, ouverts après la livraison, ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

(d) si les produits, après la livraison, sont, de par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres produits.

Le client qui achèterait des produits dans le cadre de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle ne peut en aucun cas faire usage du droit de rétractation prévu à l'article 17 (« Droit de rétractation»).

Art. 20. Modifications

Le vendeur peut modifier le contenu des présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.
Le client est invité à lire les conditions générales à chaque fois qu'il accède au site et à en imprimer une copie qu’il conservera avec les documents relatifs à sa commande.
Les modifications apportées par le vendeur, le cas échéant, prennent effet à la date de leur publication sur le site, comme indiqué à la fin des conditions générales.
Si les présentes conditions générales sont traduites dans d'autres langues, seule la version italienne fera foi.

Art. 21. Droits de propriété intellectuelle

Le site et l'ensemble des contenus présents sur le site sous forme de textes, graphiques, logos, images, marques (déposés et non déposés), ainsi que toute production intellectuelle, signe distinctif ou nom commercial, photographie et plus généralement tout autre bien immatériel protégé par les lois et conventions internationales sur la propriété intellectuelle et la propriété industrielle sont et demeurent la propriété exclusive du vendeur ou de ses ayants droit.
L'accès au site et/ou la conclusion de contrats d'achat ne confèrent au client aucun droit et/ou licence d'utilisation de celui-ci.
Toute utilisation, même partielle, du contenu du site est interdite sans l'autorisation préalable et écrite du vendeur, auquel tous les droits relatifs sont exclusivement réservés.

Art. 22. Traitement des données à caractère personnel

Les données fournies par le client sont traitées conformément au règlement européen n° 2016/279.
Les informations sur le traitement des données personnelles sont disponibles sur le site à la page --- et peuvent être consultées et conservées à tout moment avant la conclusion du contrat.

Art. 23. Réclamations et assistance

Le client peut effectuer toute réclamation ou demande d'assistance concernant les produits achetés en contactant le vendeur aux adresses indiquées à l'article 25 (« Définitions »).
Le vendeur s'engage à traiter les réclamations du client dans les meilleurs délais.

Art. 24. Droit applicable, règlement extrajudiciaire des litiges et compétence juridictionnelle

Toutes les relations découlant du contrat de vente, ainsi que les litiges relatifs à l'application et à l'interprétation des présentes conditions générales, sont régies exclusivement par le droit italien, sans préjudice des éventuelles règles impératives plus favorables du pays de résidence du client qui n'aurait pas sa résidence habituelle en Italie.
Le vendeur informe le client, conformément à l'article 141-sexies, troisième alinéa, du Code de la consommation, qu'il est possible de recourir à un organisme ADR (Alternative Dispute Resolution) pour tenter de résoudre un litige à l'amiable.
Le vendeur informe également le client que la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges en ligne, consultable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Indépendamment de l'issue des procédures de règlement extrajudiciaire du litige éventuellement établies, le client conserve le droit de porter le litige devant le Tribunal de Turin ou l'Autorité judiciaire de son lieu de résidence ou de domicile.
Si le client réside dans un État membre de l'Union européenne autre que l'Italie, il pourra également avoir accès, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes conditions générales, à la procédure européenne établie pour les petits litiges par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil, à condition que la valeur du litige ne dépasse pas, hors intérêts, frais et dépenses, 2 000,00 euros. Le texte du règlement peut être consulté à l'adresse suivante : www.eur-lex.europa.eu.

Art. 25. Définitions

Sauf disposition contraire, les termes et expressions suivants, au singulier et au pluriel, ont la signification qui leur est donnée ci-après :

a) « Vendeur» : Ars Nova S.r.l., propriétaire du site it, dont le siège social est situé au n° 5, Corso Vittorio, 10020 Andezeno (province de Turin), en Italie, dont le numéro de TVA et le code d’identification fiscale est le 03140930011, enregistré au R.E.A. de Turin sous le numéro 876430, téléphone et fax 011.943.41.67, adresse e-mail info@redflower.it, adresse électronique certifiée arsnova@certifipec.it
b) « Client» : la personne physique « consommateur », telle que définie à l'article 3 du décret législatif 206/2005, âgée de 18 ans ou plus, qui conclut le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée.
c) « Conditions générales» : les présentes conditions générales de vente, qui régissent les relations entre le vendeur et le client.
d) « Identifiants d'accès» : le nom d'utilisateur/adresse mail et le mot de passe relatifs au compte de chaque client, nécessaires pour accéder à l’espace personnel du site et procéder à l'achat des produits.
e) « Parties» : le vendeur et le client, dont les données personnelles - indiquées lors de l'enregistrement dans l’espace personnel du site - sont à considérer comme partie intégrante et essentielle du contrat d'achat.
f) « Produit» : chaque bien disponible à l'achat par consultation du catalogue électronique présent sur le site.
g) « Site» : le site accessible à l'URL it, par lequel il est possible de passer des commandes de fleurs et de plantes stabilisées.